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Informations légales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026 · CREA AI — creasite.duckdns.org

Conditions d'utilisation (CGU) Conditions de vente (CGV) Politique de confidentialité

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du service

CREA AI est une plateforme d'intelligence artificielle accessible à l'adresse creasite.duckdns.org, éditée par Olivier Schneider, auto-entrepreneur domicilié en France.

Le service permet d'accéder à des modèles de langage (LLM), des studios créatifs, un système de mémoire persistante et des outils d'automatisation. En utilisant CREA, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à CREA nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour vous inscrire. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
  • Ne pas créer plusieurs comptes à des fins d'abus ou de contournement de limitations
  • Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte

CREA se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte sans justification, notamment en cas de suspicion d'abus.

3. Règles d'usage

CREA est conçu pour des usages créatifs, professionnels et personnels légitimes. Vous vous engagez à utiliser le service de manière responsable et conforme aux lois françaises et européennes en vigueur.

Les usages suivants sont autorisés : rédaction, recherche, création de contenu, automatisation de tâches, code, traduction, synthèse, etc.

4. Contenus interdits

Il est strictement interdit d'utiliser CREA pour :

  • Deepfakes et contrefaçons : générer des images, vidéos ou contenus audio imitant frauduleusement une personne réelle sans son consentement
  • Contenus illégaux : tout contenu contraire au droit français ou européen, incluant les contenus haineux, discriminatoires, à caractère pédopornographique ou incitant à la violence
  • Spam et manipulation : envoi massif de messages non sollicités, manipulation d'opinion à grande échelle, désinformation volontaire
  • Atteinte à des tiers : harcèlement, diffamation, usurpation d'identité, atteinte à la vie privée
  • Activités frauduleuses : escroquerie, phishing, contournement de systèmes de sécurité, génération de malwares
  • Violation de droits : reproduction non autorisée d'Å“uvres protégées à des fins commerciales

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement, et potentiellement des poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez à CREA et de l'usage que vous faites des réponses générées. CREA AI fournit un outil ; la décision d'utiliser une réponse dans un contexte particulier vous appartient entièrement.

Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Il vous appartient de vérifier toute information critique (médicale, juridique, financière) auprès de professionnels qualifiés avant de la mettre en application.

Olivier Schneider ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus générés par le service.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus que vous générez via CREA vous appartiennent, sous réserve des droits des modèles IA tiers utilisés. Vous accordez à CREA une licence limitée et non-exclusive pour traiter ces contenus dans le seul but de vous fournir le service.

La plateforme CREA (code, design, marque, logo) est la propriété exclusive d'Olivier Schneider. Toute reproduction est interdite sans accord préalable écrit.

7. Disponibilité du service

CREA AI est disponible 24h/24 dans la limite du possible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (pannes des fournisseurs de modèles IA, hébergeur, etc.). Aucun engagement de disponibilité (SLA) n'est garanti sur les plans Gratuit et Essentiel.

8. Résiliation de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

CREA se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Vendeur

Olivier Schneider, auto-entrepreneur, France.
Contact : olivierschneider.pro@gmail.com

2. Plans d'abonnement

CREA AI propose les formules d'abonnement mensuelles suivantes :

Plan Prix Usage principal
Gratuit 0 €/mois Découverte — accès limité aux modèles et studios
Essentiel 7,99 €/mois Usage personnel régulier — modèles standards, mémoire de base
Pro 19,99 €/mois Créateurs et indépendants — tous les modèles, 26 studios, mémoire étendue
Équipe 49,99 €/mois Petites équipes — clés API personnalisées, espaces partagés
Entreprise 99 €/mois Usage intensif — accès prioritaire, SLA, support dédié

Les prix sont indiqués TTC. Pour les auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, aucune TVA n'est appliquée (mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI »).

3. Packs de crédits

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à la demande, indépendamment de l'abonnement :

Pack Prix
Graine 5 €
Semence 12 €
Moisson 35 €
Abondance 89 €

Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat et ne sont pas remboursables une fois consommés, sauf disposition contraire.

4. Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS niveau 1). CREA AI ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ses serveurs.

La facturation est mensuelle, à date anniversaire de souscription. En cas d'échec de paiement, votre abonnement sera suspendu après un délai de grâce de 3 jours, le temps de régulariser la situation.

5. Droit de rétractation (UE)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, contactez olivierschneider.pro@gmail.com avec votre demande explicite de rétractation.

Attention : si vous avez expressément demandé l'accès immédiat au service lors de la souscription (accès instantané à la plateforme), et que le service a déjà été pleinement utilisé, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Dans ce cas, un remboursement au prorata peut néanmoins être accordé à notre discrétion.

6. Remboursements

En dehors du droit de rétractation légal :

  • Les abonnements déjà facturés ne sont pas remboursables pour la période en cours
  • Les crédits non consommés peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel si demandé dans les 30 jours suivant l'achat, à l'appréciation de CREA AI
  • En cas de dysfonctionnement majeur du service imputable à CREA AI, un avoir ou remboursement peut être accordé au cas par cas

Pour toute demande, contactez : olivierschneider.pro@gmail.com

7. Résiliation d'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata n'est accordé en dehors du délai de rétractation légal.

En cas de résiliation par CREA AI pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Modification des tarifs

Les tarifs peuvent être modifiés. Vous en serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant la date d'effet.

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Olivier Schneider, auto-entrepreneur, France.
Contact DPO : olivierschneider.pro@gmail.com

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compte : adresse e-mail, préférences, date d'inscription
  • Conversations : les messages que vous échangez avec les modèles IA, nécessaires pour la mémoire persistante et la continuité des sessions
  • Données d'usage : modèles utilisés, nombre de requêtes, crédits consommés (à des fins de facturation et d'optimisation)
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — nous ne recevons que des données de confirmation (identifiant de transaction, statut)
  • Données techniques : adresse IP (logs serveur, 30 jours), navigateur, erreurs techniques

Nous ne collectons pas de données de localisation précise, ni de données biométriques, ni d'informations de santé.

3. Finalités et base légale

  • Fourniture du service : exécution du contrat
  • Facturation et gestion des abonnements : obligation légale et exécution du contrat
  • Amélioration du service et correction des bugs : intérêt légitime
  • Communication sur les évolutions importantes : intérêt légitime / consentement

4. Pas de vente de données

Engagement ferme : vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne servent pas à entraîner des modèles d'IA tiers.

5. Partage avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Fournisseurs de modèles IA (OpenAI, Anthropic, Google, Mistral, etc.) : vos messages sont transmis pour générer les réponses, conformément aux politiques de confidentialité de chaque fournisseur. Ces échanges sont réalisés via des API sécurisées.
  • Stripe : pour le traitement des paiements (politique de confidentialité disponible sur stripe.com)
  • Hébergeur : Render / OVH, serveurs en France ou en Europe

Aucun autre partage n'est effectué sans votre consentement explicite.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • Chiffrement des données sensibles (mots de passe hashés avec bcrypt, tokens chiffrés AES-256)
  • Communications HTTPS/TLS
  • Accès aux données restreint au strict nécessaire
  • Surveillance des accès et logs de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel, vous serez notifié dans les délais prévus par le RGPD (72h à la CNIL si risque élevé).

7. Durée de conservation

  • Données de compte actif : conservées tant que le compte existe
  • Conversations : conservées jusqu'à suppression explicite par l'utilisateur ou résiliation du compte (effacement dans les 30 jours)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
  • Logs techniques : 30 jours maximum

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez : olivierschneider.pro@gmail.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

CREA utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session : maintien de votre connexion (durée : session)
  • Cookie de préférences : thème, langue (durée : 1 an)

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé. Aucun outil de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.) n'est installé.

10. Transferts hors UE

Certains fournisseurs de modèles IA (OpenAI, Anthropic) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (CCT). Nous n'envoyons que le contenu de vos messages (sans vos données d'identification directe) aux API des modèles.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :
olivierschneider.pro@gmail.com

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